Décret n°2007-1407 du 1 octobre 2007 relatif aux observatoires de l'immigration en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique et à La Réunion.

En vigueur depuis le 02/10/2007En vigueur depuis le 02 octobre 2007

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Article 5

Version en vigueur depuis le 02/10/2007Version en vigueur depuis le 02 octobre 2007

Chaque observatoire se réunit sur convocation de son président. La convocation est accompagnée de l'ordre du jour.

Sur l'initiative de son président, il peut auditionner des personnalités extérieures.