Décret n°2007-1385 du 27 septembre 2007 relatif à l'entrée en vigueur d'un arrêté

En vigueur depuis le 28/09/2007En vigueur depuis le 28 septembre 2007

Dernière mise à jour des données de ce texte : 28 septembre 2007

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Article 1

Version en vigueur depuis le 28/09/2007Version en vigueur depuis le 28 septembre 2007

Entre en vigueur immédiatement à compter de sa publication au Journal officiel de la République française l'arrêté du 27 septembre 2007 modifiant l'annexe de l'arrêté du 21 août 2001 fixant les mesures techniques et financières de police sanitaire relative à la fièvre catarrhale du mouton.