Arrêté du 20 juin 2007 relatif au contenu du document d'évaluation des activités de diagnostic prénatal

En vigueur depuis le 22/09/2007En vigueur depuis le 22 septembre 2007

Dernière mise à jour des données de ce texte : 22 septembre 2007

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Article 3

Version en vigueur depuis le 22/09/2007Version en vigueur depuis le 22 septembre 2007

Les directrices et directeurs des agences régionales de l'hospitalisation sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.