Décret n°2007-1371 du 19 septembre 2007 modifiant le décret n° 84-1004 du 12 novembre 1984 modifié relatif aux instituts universitaires de technologie.

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 21 septembre 2007

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Article 2

Version en vigueur depuis le 21/09/2007Version en vigueur depuis le 21 septembre 2007

La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.