Arrêté du 28 août 2007 fixant les dispositions spécifiques pour l'aménagement du temps de travail des personnels de direction d'établissement d'enseignement ou de formation relevant du ministre de l'éducation nationale.

En vigueur depuis le 18/09/2007En vigueur depuis le 18 septembre 2007

Dernière mise à jour des données de ce texte : 18 septembre 2007

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Article 4

Version en vigueur depuis le 18/09/2007Version en vigueur depuis le 18 septembre 2007

Le directeur général des ressources humaines de l'éducation nationale, le directeur du budget et le directeur général de l'administration et de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.