Arrêté du 28 août 2007 fixant les dispositions spécifiques pour l'aménagement du temps de travail des personnels de direction d'établissement d'enseignement ou de formation relevant du ministre de l'éducation nationale.

En vigueur depuis le 18/09/2007En vigueur depuis le 18 septembre 2007

Dernière mise à jour des données de ce texte : 18 septembre 2007

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Article 3

Version en vigueur depuis le 18/09/2007Version en vigueur depuis le 18 septembre 2007

Les personnels mentionnés à l'article 1er bénéficient de quarante-cinq jours de repos, dont vingt-cinq jours de congés annuels et vingt jours de réduction du temps de travail.

En application du décret du 26 octobre 1984 susvisé, deux jours de fractionnement peuvent s'ajouter aux jours de repos mentionnés à l'alinéa précédent.