Arrêté du 28 août 2007 fixant les dispositions spécifiques pour l'aménagement du temps de travail des personnels de direction d'établissement d'enseignement ou de formation relevant du ministre de l'éducation nationale.

En vigueur depuis le 18/09/2007En vigueur depuis le 18 septembre 2007

Dernière mise à jour des données de ce texte : 18 septembre 2007

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Article 2

Version en vigueur depuis le 18/09/2007Version en vigueur depuis le 18 septembre 2007

Dans le respect des garanties minimales définies à l'article 3-I du décret du 25 août 2000 susvisé, le service de ces personnels ne peut excéder dix demi-journées par semaine.

L'amplitude maximale de la journée de travail est fixée à onze heures.