Arrêté du 30 juillet 2007 portant création d'un traitement automatisé d'informations individuelles relatif à une enquête statistique obligatoire sur l'activité professionnelle, complémentaire à l'enquête sur le coût de la main-d'oeuvre et la structure des salaires.

En vigueur depuis le 18/09/2007En vigueur depuis le 18 septembre 2007

Dernière mise à jour des données de ce texte : 18 septembre 2007

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Article 2

Version en vigueur depuis le 18/09/2007Version en vigueur depuis le 18 septembre 2007

L'objectif de l'enquête est de collecter directement auprès des salariés les informations personnelles souvent mal connues de l'employeur et indispensables à l'étude de la structure des rémunérations et du coût du travail ainsi que de la structure du temps de travail et de leurs facteurs explicatifs.