Décret n°2007-1346 du 12 septembre 2007 relatif au Conseil supérieur de l'éducation, au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche et portant modification de la partie réglementaire du code de l'éducation.

En vigueur depuis le 14/09/2007En vigueur depuis le 14 septembre 2007

Dernière mise à jour des données de ce texte : 14 septembre 2007

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Article 6

Version en vigueur depuis le 14/09/2007Version en vigueur depuis le 14 septembre 2007

Le ministre de l'éducation nationale et la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.