Décret n°2007-1341 du 11 septembre 2007 modifiant la loi locale du 15 novembre 1909 relative aux traitements et pensions des ministres des cultes rétribués par l'Etat et de leurs veuves et orphelins.

En vigueur depuis le 13/09/2007En vigueur depuis le 13 septembre 2007

Dernière mise à jour des données de ce texte : 13 septembre 2007

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 1

Version en vigueur depuis le 13/09/2007Version en vigueur depuis le 13 septembre 2007

La loi locale du 15 novembre 1909 susvisée est modifiée conformément aux articles 2 à 7 du présent décret.