En vigueur depuis le 12/09/2007En vigueur depuis le 12 septembre 2007

Article 8

Version en vigueur depuis le 12/09/2007Version en vigueur depuis le 12 septembre 2007

L'arrêté du 16 décembre 1999 modifié relatif aux modalités d'exercice du contrôle financier sur Les Haras nationaux est abrogé.