Décret n°2007-1317 du 6 septembre 2007 modifiant le décret n° 90-618 du 11 juillet 1990 relatif à l'exercice de la pêche maritime de loisir.

En vigueur depuis le 08/09/2007En vigueur depuis le 08 septembre 2007

Dernière mise à jour des données de ce texte : 08 septembre 2007

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Article 5

Version en vigueur depuis le 08/09/2007Version en vigueur depuis le 08 septembre 2007

Le ministre de l'agriculture et de la pêche est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.