Décret n°2007-1313 du 6 septembre 2007 portant création de la commission nationale et de groupes de travail chargés de l'élaboration de propositions pour un plan national concernant la maladie d'Alzheimer et les maladies apparentées

En vigueur depuis le 07/09/2007En vigueur depuis le 07 septembre 2007

Dernière mise à jour des données de ce texte : 07 septembre 2007

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Article 6

Version en vigueur depuis le 07/09/2007Version en vigueur depuis le 07 septembre 2007

Le Premier ministre, le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité, la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.