Décret n°2007-1313 du 6 septembre 2007 portant création de la commission nationale et de groupes de travail chargés de l'élaboration de propositions pour un plan national concernant la maladie d'Alzheimer et les maladies apparentées

En vigueur depuis le 07/09/2007En vigueur depuis le 07 septembre 2007

Dernière mise à jour des données de ce texte : 07 septembre 2007

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Article 2

Version en vigueur depuis le 07/09/2007Version en vigueur depuis le 07 septembre 2007

Le président de cette commission est nommé par arrêté du ministre chargé de la santé, du ministre chargé de la solidarité et du ministre chargé de la recherche.