Arrêté du 24 août 2007 relatif aux instruments financiers susceptibles d'être utilisés par l'Agence nationale pour les chèques vacances.

En vigueur depuis le 05/09/2007En vigueur depuis le 05 septembre 2007

Dernière mise à jour des données de ce texte : 05 septembre 2007

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Article 3

Version en vigueur depuis le 05/09/2007Version en vigueur depuis le 05 septembre 2007

Le directeur général, l'agent comptable et le comité de surveillance de l'Agence nationale pour les chèques vacances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.