Article 1
En préambule, il est précisé que :
a) Les placements de l'agence se font dans les Etats de la zone euro, notés au minimum 2A ;
b) Les placements de l'agence se font uniquement sur les actifs de taux, en euros et notés au moins 2A.
Arrêté du 24 août 2007 relatif aux instruments financiers susceptibles d'être utilisés par l'Agence nationale pour les chèques vacances.
Dernière mise à jour des données de ce texte : 05 septembre 2007