Décret n°2007-1305 du 3 septembre 2007 modifiant la partie réglementaire du livre VIII du code rural et relatif aux diplômes technologiques et professionnels délivrés par le ministre chargé de l'agriculture.

En vigueur depuis le 05/09/2007En vigueur depuis le 05 septembre 2007

Dernière mise à jour des données de ce texte : 05 septembre 2007

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Article 5

Version en vigueur depuis le 05/09/2007Version en vigueur depuis le 05 septembre 2007

Le ministre de l'agriculture et de la pêche est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.