Arrêté du 9 août 2007 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous la rubrique n° 2221.

En vigueur depuis le 09/11/2007En vigueur depuis le 09 novembre 2007

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2016

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Article 3

Version en vigueur depuis le 09/11/2007Version en vigueur depuis le 09 novembre 2007

Modifié par Arrêté 2007-10-11 art. 1 JORF 9 novembre 2007

Le préfet peut, pour une installation donnée, adapter par arrêté les présentes dispositions dans les conditions prévues par les articles L. 512-12 et R. 512-52 du code de l'environnement.