Arrêté du 30 juillet 2007 portant création d'un traitement automatisé d'informations individuelles relatif à une enquête sur l'utilisation de l'information dans la vie quotidienne à La Réunion.

En vigueur depuis le 29/08/2007En vigueur depuis le 29 août 2007

Dernière mise à jour des données de ce texte : 29 août 2007

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 3

Version en vigueur depuis le 29/08/2007Version en vigueur depuis le 29 août 2007

Les différentes catégories d'informations traitées concernent respectivement :

- les compétences en lecture, en numératie et en compréhension orale ;

- les langues : langue maternelle, langue d'apprentissage de la lecture, langue parlée actuellement ;

- l'origine sociale de la personne ;

- les événements survenus dans la jeunesse (décès d'un proche, maladie, situation matérielle, etc.) ;

- la scolarité, la situation professionnelle et l'usage de l'écrit dans le milieu professionnel ;

- la situation matérielle du ménage ;

- les pratiques de lecture ;

- les stratégies de contournement des difficultés dans la vie quotidienne.

Les noms et les adresses, exception faite des codes commune de résidence des personnes enquêtées, ne sont pas saisis informatiquement.