Décret n°2007-1266 du 23 août 2007 portant abrogation du décret n° 2006-647 du 31 mai 2006 relatif à la création du comité d'orientation et de coordination du programme "Entrepreneurs, faites le choix de l'économie numérique".

En vigueur depuis le 25/08/2007En vigueur depuis le 25 août 2007

Dernière mise à jour des données de ce texte : 25 août 2007

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Article 1

Version en vigueur depuis le 25/08/2007Version en vigueur depuis le 25 août 2007

Le décret n° 2006-647 du 31 mai 2006 relatif à la création du comité d'orientation et de coordination du programme Entrepreneurs, faites le choix de l'économie numérique est abrogé.