Arrêté du 9 août 2007 relatif au contrôle technique des opérations aériennes civiles d'urgence par hélicoptère.

En vigueur depuis le 24/08/2007En vigueur depuis le 24 août 2007

Dernière mise à jour des données de ce texte : 24 août 2007

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Article 4

Version en vigueur depuis le 24/08/2007Version en vigueur depuis le 24 août 2007

La durée du temps de service par semaine civile est fixée à quarante-quatre heures.

Dans le cadre d'une organisation par cycles, la durée hebdomadaire de quarante-quatre heures est une moyenne calculée sur le cycle.