Arrêté du 19 juillet 2007 fixant les modalités de formation des ingénieurs des services techniques du corps des ingénieurs des services techniques du ministère de l'intérieur.

En vigueur depuis le 23/08/2007En vigueur depuis le 23 août 2007

Dernière mise à jour des données de ce texte : 23 août 2007

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 4

Version en vigueur depuis le 23/08/2007Version en vigueur depuis le 23 août 2007

L'organisation de la formation visée à l'article 1er est assurée par la direction des ressources humaines (SDRF) du secrétariat général.