Arrêté du 20 août 2007 pris pour l'application de l'article R. 111-24-2 du code de l'urbanisme.

En vigueur depuis le 21/08/2007En vigueur depuis le 21 août 2007

Dernière mise à jour des données de ce texte : 21 août 2007

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Article 2

Version en vigueur depuis le 21/08/2007Version en vigueur depuis le 21 août 2007

Le plan mentionné à l'article A. 111-1 du code de l'urbanisme est tenu à la disposition du public dans la préfecture des Hauts-de-Seine et en mairie dans les communes de Courbevoie et de Puteaux.