Décret n°2007-1222 du 20 août 2007 relatif aux règles d'urbanisme applicables dans le périmètre de l'opération d'intérêt national de La Défense.

En vigueur depuis le 21/08/2007En vigueur depuis le 21 août 2007

Dernière mise à jour des données de ce texte : 21 août 2007

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 3

Version en vigueur depuis le 21/08/2007Version en vigueur depuis le 21 août 2007

Les orientations générales d'urbanisme applicables dans le périmètre de l'opération d'intérêt national de La Défense et relatives à la modernisation et au développement de ce quartier sont tenues à la disposition du public à la préfecture des Hauts-de-Seine et en mairie dans les communes de Courbevoie et de Puteaux.