Décret n°2007-1222 du 20 août 2007 relatif aux règles d'urbanisme applicables dans le périmètre de l'opération d'intérêt national de La Défense.

En vigueur depuis le 21/08/2007En vigueur depuis le 21 août 2007

Dernière mise à jour des données de ce texte : 21 août 2007

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Article 2

Version en vigueur depuis le 21/08/2007Version en vigueur depuis le 21 août 2007

Les orientations générales d'urbanisme applicables dans le périmètre de l'opération d'intérêt national de La Défense et relatives à la modernisation et au développement de ce quartier annexées (1) au présent décret sont approuvées.



(1) Consulter l'article 3 du décret n° 2007-1222.