Décret n°2007-1222 du 20 août 2007 relatif aux règles d'urbanisme applicables dans le périmètre de l'opération d'intérêt national de La Défense.

En vigueur depuis le 21/08/2007En vigueur depuis le 21 août 2007

Dernière mise à jour des données de ce texte : 21 août 2007

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Article 1

Version en vigueur depuis le 21/08/2007Version en vigueur depuis le 21 août 2007

(Alinéas modificateurs)

Un arrêté ministériel précisera l'implantation de l'axe historique de La Défense.