Article 8
Le bureau de vote central comprend un président et un secrétaire désignés par le directeur général du SHOM ainsi qu'un délégué de chaque liste en présence.
Arrêté du 24 juillet 2007 fixant les modalités de la consultation du personnel organisée en vue de déterminer la représentativité des organisations syndicales appelées à désigner des représentants au comité technique paritaire central de l'établissement public administratif Service hydrographique et océanographique de la marine (SHOM).
Dernière mise à jour des données de ce texte : 17 août 2007