Arrêté du 20 juin 2007 relatif au contenu du document d'évaluation des activités d'assistance médicale à la procréation.

En vigueur depuis le 14/08/2007En vigueur depuis le 14 août 2007

Dernière mise à jour des données de ce texte : 14 août 2007

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Article 3

Version en vigueur depuis le 14/08/2007Version en vigueur depuis le 14 août 2007

Les directrices et directeurs des agences régionales de l'hospitalisation sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.