Décret n°2007-1217 du 10 août 2007 portant changement de nom de communes.

En vigueur depuis le 14/08/2007En vigueur depuis le 14 août 2007

Dernière mise à jour des données de ce texte : 14 août 2007

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Article 1

Version en vigueur depuis le 14/08/2007Version en vigueur depuis le 14 août 2007

Les communes de :

- Bernay ;

- Billac ;

- Hostias ;

- Wallers-Trélon,

prennent respectivement le nom de :

- Bernay-en-Champagne ;

- Bilhac ;

- Hostiaz ;

- Wallers-en-Fagne.