Arrêté du 26 juillet 2007 portant création par la direction de l'eau d'un traitement automatisé d'informations nominatives et techniques dénommé " Agrément des laboratoires d'analyse dans le domaine de l'eau et des milieux aquatiques au titre du code de l'environnement ".

En vigueur depuis le 14/08/2007En vigueur depuis le 14 août 2007

Dernière mise à jour des données de ce texte : 14 août 2007

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Article 3

Version en vigueur depuis le 14/08/2007Version en vigueur depuis le 14 août 2007

Les informations nominatives traitées sont les suivantes :

- nom du laboratoire d'analyses (raison sociale) ;

- civilité, nom, prénom du responsable du laboratoire ;

- civilité, nom, prénom du contact du laboratoire ;

- adresse du laboratoire ;

- numéro SIRET ou code SANDRE ;

- numéro de téléphone du laboratoire ;

- courriel du laboratoire.