Arrêté du 30 juillet 2007 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à l'administration des postes de travail et des serveurs informatiques de la direction générale de l'armement.

En vigueur depuis le 11/08/2007En vigueur depuis le 11 août 2007

Dernière mise à jour des données de ce texte : 07 octobre 2009

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Article 6

Version en vigueur depuis le 11/08/2007Version en vigueur depuis le 11 août 2007

Le directeur du centre technique des systèmes d'information est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.