Arrêté du 30 juillet 2007 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à l'administration des postes de travail et des serveurs informatiques de la direction générale de l'armement.

En vigueur depuis le 11/08/2007En vigueur depuis le 11 août 2007

Dernière mise à jour des données de ce texte : 07 octobre 2009

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Article 3

Version en vigueur depuis le 11/08/2007Version en vigueur depuis le 11 août 2007

Les destinataires des données à caractère personnel enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître :

- les informaticiens exploitants du système d'information ;

- les supérieurs hiérarchiques des intéressés ;

- l'officier de sécurité des systèmes d'information ;

- les agents des centres de soutien ;

- les agents des pôles de compétences des systèmes d'information métiers.