Le comité d'hygiène et de sécurité institué par l'article 1er est composé comme suit :

a) Cinq représentants titulaires de l'administration dont le fonctionnaire responsable des problèmes d'hygiène et de sécurité, chargé du secrétariat du comité ;

b) Sept représentants titulaires du personnel qui désignent l'un d'entre eux pour exercer les fonctions de secrétaire adjoint du comité ;

c) Le médecin de prévention.

Le comité comprend un nombre de suppléants égal à celui des titulaires.