Article 1
Les règles de fonctionnement du conseil scientifique du Centre national de la recherche scientifique sont fixées aux articles 2 à 27 du présent arrêté :
Arrêté du 2 août 2007 fixant les règles de fonctionnement du conseil scientifique du Centre national de la recherche scientifique.
Dernière mise à jour des données de ce texte : 03 octobre 2012