Arrêté du 30 juillet 2007 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion des dossiers dosimétriques numérisés du centre d'expérimentation du Pacifique.

En vigueur depuis le 10/08/2007En vigueur depuis le 10 août 2007

Dernière mise à jour des données de ce texte : 07 octobre 2009

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Article 6

Version en vigueur depuis le 10/08/2007Version en vigueur depuis le 10 août 2007

Le directeur de la qualité et du progrès est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.