Arrêté du 26 juillet 2007 relatif à la coordination de la logistique au sein du ministère de la défense.

En vigueur depuis le 10/08/2007En vigueur depuis le 10 août 2007

Dernière mise à jour des données de ce texte : 25 mai 2013

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Article 9

Version en vigueur depuis le 10/08/2007Version en vigueur depuis le 10 août 2007

Des groupes de travail ad hoc peuvent être créés sur décision du comité de pilotage de la logistique. Ils lui rendent compte de leurs travaux.