Arrêté du 24 juillet 2007 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur " commerce international à référentiel commun européen ".

En vigueur depuis le 10/08/2007En vigueur depuis le 10 août 2007

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 septembre 2013

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Article 5

Version en vigueur depuis le 10/08/2007Version en vigueur depuis le 10 août 2007

Le règlement d'examen est fixé en annexe IV au présent arrêté. La définition des épreuves ponctuelles et des situations d'évaluation en cours de formation est fixée en annexe V au présent arrêté.