Arrêté du 24 juillet 2007 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur " commerce international à référentiel commun européen ".

En vigueur depuis le 10/08/2007En vigueur depuis le 10 août 2007

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Article 4

Version en vigueur depuis le 10/08/2007Version en vigueur depuis le 10 août 2007

En formation initiale sous statut scolaire, les enseignements permettant d'atteindre les compétences requises du technicien supérieur sont dispensés conformément à l'horaire hebdomadaire figurant en annexe III au présent arrêté.