Arrêté du 25 juillet 2007 portant création d'un traitement automatisé dénommé POEMS.

En vigueur depuis le 09/08/2007En vigueur depuis le 09 août 2007

Dernière mise à jour des données de ce texte : 09 août 2007

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Article 5

Version en vigueur depuis le 09/08/2007Version en vigueur depuis le 09 août 2007

Le traitement POEMS dispose de liaisons informatisées avec :

- India Rémunérations qui a pour finalité de mettre à disposition l'information nécessaire à la connaissance, à la vérification, à la prévision et à la gestion de la paye.