Arrêté du 25 juillet 2007 portant création d'un traitement automatisé dénommé POEMS.

En vigueur depuis le 09/08/2007En vigueur depuis le 09 août 2007

Dernière mise à jour des données de ce texte : 09 août 2007

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Article 3

Version en vigueur depuis le 09/08/2007Version en vigueur depuis le 09 août 2007

La durée de conservation des données à caractère personnel visées au I de l'article 2 est de 2 ans dont l'année en cours.

Les données concernant les utilisateurs de l'application visées au II de l'article 2 sont conservées tant que l'habilitation est valide.