Arrêté du 25 juillet 2007 portant création d'un traitement automatisé dénommé POEMS.

En vigueur depuis le 09/08/2007En vigueur depuis le 09 août 2007

Dernière mise à jour des données de ce texte : 09 août 2007

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 2

Version en vigueur depuis le 09/08/2007Version en vigueur depuis le 09 août 2007

Les informations et catégories d'informations nominatives traitées dans le cadre de l'application POEMS sont les suivantes :

I. - S'agissant des données relatives aux agents rémunérés :

Eléments d'identification de l'agent, et exclusivement :

- noms usuel, patronymique et prénom de l'agent.

Eléments relatifs à la situation administrative de l'agent et nécessaires à la prévision de masse salariale.

Eléments de rémunération de l'agent.

II. - S'agissant des données relatives aux agents qui ont accès à l'application :

- nom, prénom de l'utilisateur, identifiant technique et mot de passe.