Arrêté du 24 juillet 2007 relatif à la participation de l'Office de développement de l'économie agricole dans les départements d'outre-mer (ODEADOM) au financement d'une aide exceptionnelle au transport des aliments du bétail à Mayotte.

En vigueur depuis le 08/08/2007En vigueur depuis le 08 août 2007

Dernière mise à jour des données de ce texte : 08 août 2007

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Article 4

Version en vigueur depuis le 08/08/2007Version en vigueur depuis le 08 août 2007

Sont éligibles, quelles que soient leurs origines, le maïs entier ou concassé, les tourteaux de soja, le son de riz, le son de blé, la farine de poisson, les graines et tourteaux de coton, les compléments minéraux, azotés et vitaminiques, les aliments complets en formules spécifiques et prêtes à l'emploi.

Seuls sont éligibles les produits de qualité saine, loyale et marchande.