Arrêté du 12 juillet 2007 abrogeant l'arrêté du 22 décembre 2003 relatif au titre professionnel de technicien(ne) en organisation de production habillement cuir

En vigueur depuis le 08/08/2007En vigueur depuis le 08 août 2007

Dernière mise à jour des données de ce texte : 08 août 2007

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Article 2

Version en vigueur depuis le 08/08/2007Version en vigueur depuis le 08 août 2007

Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.