Décret n°2007-1194 du 3 août 2007 modifiant le décret n° 91-869 du 5 septembre 1991 relatif au classement indiciaire des personnels techniques de la fonction publique hospitalière

En vigueur depuis le 25/06/2007En vigueur depuis le 25 juin 2007

Dernière mise à jour des données de ce texte : 25 juin 2007

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Article 3

Version en vigueur depuis le 25/06/2007Version en vigueur depuis le 25 juin 2007

Les dispositions du présent décret prennent effet à compter du 25 juin 2007.