Décret n°2007-1191 du 3 août 2007 relatif à l'avancement de grade dans certains corps de la fonction publique hospitalière.

En vigueur depuis le 07/08/2007En vigueur depuis le 07 août 2007

Dernière mise à jour des données de ce texte : 07 août 2007

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Article 3

Version en vigueur depuis le 07/08/2007Version en vigueur depuis le 07 août 2007

Le décret n° 2002-782 du 3 mai 2002 relatif à l'avancement de grade dans certains corps de la fonction publique hospitalière est abrogé à compter du 1er janvier 2008.

Dans tous les textes statutaires et réglementaires, la référence à ce décret est remplacée par la référence au présent décret.