Arrêté du 3 août 2007 instituant un comité d'histoire auprès de la commission pour la restitution des biens et l'indemnisation des victimes de spoliations antisémites.

En vigueur depuis le 04/08/2007En vigueur depuis le 04 août 2007

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 février 2024

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Article 5

Version en vigueur depuis le 04/08/2007Version en vigueur depuis le 04 août 2007

Les membres de droit du comité d'histoire assurent le suivi de la gestion administrative du comité. Ils se réunissent au moins deux fois par an et peuvent être convoqués à la demande du président du comité d'histoire.

Les membres nommés en raison de leurs compétences assurent le suivi des travaux de recherche. Ils se réunissent au moins une fois par trimestre.