Arrêté du 16 juillet 2007 portant création du titre professionnel de technicien supérieur en système d'information géographique.

En vigueur depuis le 03/08/2007En vigueur depuis le 03 août 2007

Dernière mise à jour des données de ce texte : 26 février 2012

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Article 5

Version en vigueur depuis le 03/08/2007Version en vigueur depuis le 03 août 2007

Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié, ainsi que son annexe, au Journal officiel de la République française.