Arrêté du 16 juillet 2007 portant création du titre professionnel de technicien supérieur en système d'information géographique.

En vigueur depuis le 03/08/2007En vigueur depuis le 03 août 2007

Dernière mise à jour des données de ce texte : 26 février 2012

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Voir le sommaire du texte consolidé

Article 4

Version en vigueur depuis le 03/08/2007Version en vigueur depuis le 03 août 2007

L'arrêté du 7 septembre 2004 relatif au titre professionnel de technicien(ne) en géomatique est abrogé.