Arrêté du 24 juillet 2007 modifiant l'arrêté du 22 octobre 2003 relatif à la formation de moniteur des premiers secours

En vigueur depuis le 01/08/2007En vigueur depuis le 01 août 2007

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 août 2007

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Article 7

Version en vigueur depuis le 01/08/2007Version en vigueur depuis le 01 août 2007

Le directeur de la défense et de la sécurité civiles, haut-fonctionnaire de défense, et les préfets de département sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.