Arrêté du 24 juillet 2007 fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement " prévention et secours civiques de niveau 1 "

En vigueur du 01/08/2007 au 10/07/2024En vigueur du 01 août 2007 au 10 juillet 2024

Dernière mise à jour des données de ce texte : 10 juillet 2024

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Article 3

Version en vigueur du 01/08/2007 au 10/07/2024Version en vigueur du 01 août 2007 au 10 juillet 2024

Abrogé par Arrêté du 15 juin 2024 - art. 5 (V)

Les titulaires de "l'attestation de formation aux premiers secours" sont considérés comme titulaires, par équivalence, de l'unité d'enseignement "prévention et secours civiques de niveau 1".